Parlons du Chèque Emploi Service Universel (Cesu)

Faire appel aux services d’un intervenant à domicile, le rémunérer et déclarer son salaire avec le Cesu c’est facile et sécurisant pour tous, même pour une heure …

C’est moins cher que le « travail au noir » qui est répréhensible par la loi . En cas d’accident du travail, vous et votre salarié êtes légalement couverts.

Comment obtenir votre chéquier CESU ?

Vous pouvez le commander gratuitement auprès de votre agence bancaire. Il vous suffira de remplir un formulaire d’adhésion.
Le Centre national du Cesu vous communiquera votre numéro Urssaf. En adhérant au Cesu, vous autorisez le prélèvement des cotisations sociales sur votre compte bancaire.

Comment utiliser votre chéquier CESU ?

Vous remettez à votre intervenant le chèque correspondant au montant de son salaire (+ 10 % au titre des congés payés.)
Vous gardez la trace des éléments de la période concernée sur le talon du chèque.

Le chèque CESU

Avec les volets sociaux faciles à remplir, vous indiquez les coordonnées du salarié et les éléments de salaire de la période travaillée de votre salarié au Centre national du Chèque emploi service universel.

Volet social du CESU

Vous envoyez votre volet au Centre national du Cesu dans l’enveloppe pré adressée qui vous a été remise avec votre chéquier ou vous le remplissez directement en ligne sur Internet.

Le CESU : Quel intérêt en tant qu’employeur ?

C’est très facile, rassurant, hyper souple et très avantageux.

C’est facile :

Des déclarations allégées : juste un volet social à remplir.
À réception du volet social, le Centre national du Cesu calcule les cotisations patronales et
salariales.
Il les prélève automatiquement sur votre compte bancaire après envoi d’un avis de prélèvement détaillé (environ deux mois après l’envoi du volet social Cesu). Pas de bulletin de salaire à établir : le Centre s’en charge pour vous. Il adresse à votre employé une attestation d’emploi qui vaut bulletin de salaire.
Vous n’avez pas à calculer les congés payés acquis :
Les salaires indiqués correspondent au salaire net (+ 10 % au titre des congés payés).

C’est rassurant :

En cas d’accident du travail, vous et votre salarié êtes légalement couverts.
Vous êtes en conformité avec le code du travail et vous appliquez la convention collective nationale des salariés du particulier employeur.

C’est hyper souple :

Le Cesu peut être utilisé pour un emploi à temps plein ou partiel, occasionnel ou régulier. Pour des prestations occasionnelles dont la durée n’excède pas huit heures ou pour une durée dans l’année d’un mois .Le Cesu tient lieu de contrat de travail.

C’est très avantageux :

Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt égale à la moitié des dépenses effectivement supportées (salaires nets et cotisations sociales) dans la limite d’un plafond bien déterminé par an, avec une possibilité de majoration de 1500 € par enfant ou personne de plus de 65 ans à charge (dans la limite de 15 000 € par an). Le Cncesu vous adressera chaque année une attestation fiscale à joindre à votre déclaration de revenus.
Une exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale est applicable sous certaines conditions (vous ou votre conjoint êtes âgé de plus de 70 ans, vous êtes invalide à 80 %, vous êtes bénéficiaire de l’Allocation personnalisée d’autonomie …).

Le CESU : Quel intérêt pour votre intervenant ?

Il bénéficie de la même couverture sociale que tous les autres salariés (maladie, accidents du travail, chômage, retraite…).Il relève de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur.
Il a l’assurance que son salaire est bien déclaré .
Le Centre national du Cesu calcule les cotisations et contributions sociales et lui adresse son attestation d’emploi qui vaut bulletin de salaire.

Pour les services à domicile suivants :

  • Le ménage, le repassage, la préparation de repas.
  • La garde d’un malade (hors soins).
  • Les petits travaux de jardinage.
  • Les petits travaux de bricolage.
  • L’assistance informatique et Internet, l’assistance administrative.
  • Le soutien scolaire et cours à domicile.
  • Le gardiennage et la surveillance temporaire de la résidence principale ou secondaire.
  • Les soins et promenades des animaux domestiques (pour les personnes dépendantes).
  • Les soins d’esthétique à domicile (pour les personnes dépendantes).

Pour les services hors du domicile si ils s’inscrivent dans le prolongement d’une activité de services à domicile

  • Les courses.
  • La livraison de repas ou de linge repassé à domicile.
  • L’aide au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement.
  • L’accompagnement des personnes âgées ou handicapées (promenades, transports, actes de la vie courante).

Bon à savoir

Connaissez vous le Cesu pré financé ?

Ce type de Cesu est cofinancé en tout ou partie par votre entreprise ou comité d’entreprise, conseil général, mutuelle, caisse de retraite ou de prévoyance etc…. Le Cesu pré financé fonctionne comme un ticket restaurant.

Espace employeur, comment le gérer en ligne ?
Mon espace personnel (intervenant)