Pouvez-vous vous faire dépister du COVID-19 en entreprise ?

dépister du COVID-19

La propagation du nouveau coronavirus (COVID-19) à travers le monde reste une préoccupation importante sur le lieu de travail. Les employeurs sont confrontés à des interrogations et des choix difficiles, notamment en ce qui concerne la manière de gérer les fermetures obligatoires, les règles de sécurité et de santé, les restrictions de voyage, la rémunération et d’autres questions liées à l’emploi. Une question importante qui se pose : est-ce que le dépistage COVID en entreprise est autorisé ?

Les règles de dépistage de la COVID-19 dans une entreprise :

Le 16 novembre 2020, une décision ministérielle autorisant les employeurs à faire des tests de dépistage COVID en entreprise pour leurs employés a été publiée. L’arrêté décrit les protocoles que les employeurs doivent suivre. En ce sens, les employeurs sont tenus d’informer les autorités sanitaires avant de procéder aux tests, qui doivent être effectués par des professionnels qualifiés tels que Libheros.fr. Les résultats doivent être traités par un médecin, un pharmacien ou une infirmière, en veillant à leur confidentialité.

Un point essentiel de la réglementation est que les tests de dépistage COVID en entreprise doivent être ponctuels et ne peuvent avoir lieu que lorsque l’employeur soupçonne la présence de cas de contamination par le nouveau coronavirus, ce qui signifie que les employeurs ne peuvent pas simplement tester tous les employés sur une base quotidienne.

Toutefois, l’arrêté ministériel du 16 novembre ne contenait pas les exigences pratiques détaillées que les employeurs doivent respecter pour procéder au dépistage COVID en entreprise. Ce qui a été rattrapé dans la circulaire du 20 décembre 2020. Ces règles s’articulent autour de trois principes :

1.      Donner la priorité aux employés qui présentent des symptômes et aux cas de contact ;

2.      Maintenir la nature volontaire du test ;

3.      Protéger la confidentialité médecin-patient.

Qui peut bénéficier des tests de dépistage Covid-19 ?

La priorité pour le dépistage COVID en entreprise doit être donnée à deux types d’employés : ceux présentant des symptômes, pour autant que ces symptômes soient apparus moins de quatre jours avant le test, et ceux sans symptômes qui ont été en contact avec des personnes ayant été testées positives au COVID-19. Les autres employés peuvent être testés, mais la circulaire ne le recommande pas.

La circulaire exige que les employeurs informent leur comité d’entreprise de toute campagne de dépistage COVID en entreprise qu’ils envisagent de mettre en œuvre et, surtout, que seuls les employés qui se portent volontaires peuvent être testés. Les employés qui ne souhaitent pas être testés ne peuvent pas être obligés de l’être, et l’employeur ne peut prendre aucune mesure disciplinaire à leur encontre, ni même enregistrer leur refus.

Pour garantir la santé et la sécurité de leurs salariés, les employeurs doivent continuer à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour limiter la propagation du virus, tout en rendant le port des masques obligatoire, assurant une distance sociale ou en mettant en œuvre le travail à distance lorsque cela est possible. Ces mesures sont détaillées dans le Protocole national du 13 novembre 2020 destiné à protéger la santé des salariés pendant la pandémie.

Les employeurs, peuvent-ils prendre la température des employés au travail ?

La prise de température peut être mise en œuvre selon un ensemble de règles internes, qui ont pour but d’assurer la santé et la sécurité des salariés. À cette fin, l’employeur doit informer préalablement les salariés de ce dispositif (note de service, affichage, diffusion sur Internet), de la norme de température autorisée, des conséquences d’un dépassement de cette norme ainsi que sur les conséquences d’un refus.

Seul le personnel médical susmentionné peut avoir connaissance des résultats des tests de dépistage COVID en entreprise, et un employeur ne peut avoir accès ni conserver des données relatives à la santé des employés ; seul l’employé peut décider de révéler ces informations à son employeur. Si le test est positif, l’employé concerné est tenu de s’isoler et est encouragé (mais pas obligé) d’informer son employeur afin de faciliter l’identification des cas de contacts.

Il est recommandé également de prendre la température des salariés en veillant à préserver leur dignité. Si des salariés refusent la prise de température, l’employeur est en droit de leur refuser l’accès à l’entreprise.

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