Faire garder ses enfants, aider un parent âgé à rester chez lui, se libérer des tâches ménagères ou bénéficier de soutien scolaire : les services à la personne recouvrent aujourd’hui 26 activités distinctes, exercées au domicile des particuliers. Ce secteur, encadré par le Code du travail, répond à des besoins très variés, de l’entretien courant du logement à l’accompagnement des personnes âgées ou handicapées. Selon l’activité concernée, les organismes qui la proposent doivent obtenir une simple déclaration, un agrément ou une autorisation du conseil départemental. Pour les particuliers, plusieurs modes de recours existent : emploi direct, organisme mandataire ou organisme prestataire, chacun impliquant des obligations différentes. Des dispositifs fiscaux et des aides financières viennent par ailleurs alléger le coût de ces prestations. Voici un panorama complet de ce que couvrent réellement les services à la personne et des démarches pour y accéder.
Cadre légal et définition des services à la personne selon le code du travail
Les services à la personne désignent l’ensemble des activités exercées à domicile qui facilitent la vie quotidienne des familles et permettent d’accompagner les enfants en bas âge ainsi que les personnes fragiles, âgées ou handicapées. Leur liste est fixée par l’article D.7231-1 du Code du travail, et leur périmètre précis est détaillé par circulaire administrative.
Au sein des ministères économiques et financiers, la Direction générale des Entreprises (DGE) conçoit et met en œuvre la politique publique des services à la personne. L’exercice de ces 26 activités peut être soumis, selon les cas, à une déclaration, à un agrément auprès des services de l’État, ou à une autorisation délivrée par les conseils départementaux.
Distinction entre activités prestataires, mandataires et emploi direct
Trois grands modes de recours permettent d’accéder aux services à la personne :
- L’emploi direct : le particulier devient lui-même employeur. Il gère l’ensemble des formalités liées à ce statut (immatriculation, déclaration du salarié, cotisations sociales, contrat de travail, rémunération, prélèvement à la source).
- Le mode mandataire : le particulier reste l’employeur du salarié, mais délègue une partie de ses responsabilités à un organisme mandataire. Celui-ci l’aide à recruter, à rédiger les documents (contrat de travail, fiches de demande de congés) et à établir les bulletins de salaire, en contrepartie de frais de gestion.
- Le mode prestataire : l’organisme est directement l’employeur des intervenants. Le particulier n’a aucune responsabilité d’employeur : il est client du service et règle une facture en fonction du nombre d’heures d’intervention.
Pour les particuliers employeurs souhaitant bénéficier des avantages fiscaux et sociaux, le recours au CESU déclaratif est obligatoire, cette procédure relevant directement de l’Urssaf.
Rôle de l’agrément et de l’autorisation délivrés par la DREETS
Toutes les activités de services à la personne peuvent être exercées librement, à l’exception de celles destinées aux publics fragiles (jeunes enfants, personnes âgées ou handicapées), qui nécessitent parfois un agrément.
Pour bénéficier des avantages sociaux et fiscaux, les organismes doivent, quelle que soit l’activité, faire l’objet d’une déclaration d’activité auprès des services de l’État. Certaines activités destinées aux publics fragiles exigent en plus un agrément délivré par les services préfectoraux, notamment la direction départementale chargée de l’emploi, du travail et des solidarités. D’autres activités, exercées en mode prestataire auprès des personnes âgées ou handicapées, requièrent une autorisation délivrée par le président du conseil départemental. Ce triple régime — déclaration, agrément, autorisation — vise à garantir la qualité et la sécurité des prestations rendues aux publics les plus vulnérables.
Classification des 26 activités reconnues par le décret n°2016-750
Les 26 activités de services à la personne se répartissent en trois grandes catégories selon le régime auquel elles sont soumises :
- Les activités soumises uniquement à déclaration : entretien de la maison et travaux ménagers, petit jardinage, petit bricolage, garde d’enfants de plus de trois ans, soutien scolaire et cours à domicile, soins esthétiques pour personnes dépendantes, préparation de repas à domicile, livraison de repas et de courses, collecte et livraison de linge repassé, assistance informatique et administrative, soins et promenades d’animaux de compagnie, maintenance et vigilance temporaires du domicile, accompagnement dans les transports, télé-assistance et visio-assistance, interprétariat en langue des signes, recours temporaire à une aide personnelle, conduite du véhicule personnel en cas d’invalidité temporaire, accompagnement en dehors du domicile pour invalidité temporaire, et prestation d’intermédiation.
- Les activités soumises à agrément en mode mandataire et à simple déclaration en mode prestataire : garde d’enfants de moins de trois ans ou d’enfants handicapés de moins de dix-huit ans, et accompagnement de ces enfants dans leurs déplacements.
- Les activités soumises à agrément en mode mandataire et à autorisation en mode prestataire : assistance dans les actes quotidiens de la vie aux personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, aide personnelle aux familles fragilisées, et conduite ou accompagnement dans les transports pour ces mêmes publics.
Cette gradation reflète la fragilité des publics concernés : plus l’activité s’adresse à des personnes vulnérables, plus le contrôle administratif est renforcé.
Services d’accompagnement des publics fragiles et dépendants
Une large partie des services à la personne vise à accompagner les personnes qui ne peuvent plus, seules, accomplir certains actes de leur quotidien. Ces prestations concernent aussi bien les personnes âgées en perte d’autonomie que les personnes en situation de handicap ou les jeunes enfants.
Aide à domicile pour les personnes âgées en perte d’autonomie (GIR 1 à 4)
Lorsqu’une personne âgée ne peut plus accomplir seule les actes simples de la vie quotidienne — se lever, s’habiller, préparer ses repas — elle peut recourir à un auxiliaire de vie. Cette assistance recouvre plusieurs types de prestations :
- l’accompagnement et l’aide dans les actes essentiels de la vie quotidienne (mobilité, toilette, habillage, alimentation) ;
- une vigilance par des visites de convivialité permettant de détecter des signes ou comportements inhabituels ;
- l’accompagnement dans les activités de la vie sociale et relationnelle, y compris les animations culturelles et artistiques pour les personnes gravement malades ou en fin de vie maintenues à domicile ;
- le soutien aux activités intellectuelles, sensorielles et motrices, afin d’aider la personne à adapter ses gestes à ses capacités d’autonomie ;
- la présence d’un garde-malade, qui veille au confort physique du malade jour et nuit, sans toutefois assurer de soins médicaux — il peut néanmoins aider à la prise de médicaments prescrits par ordonnance.
Cette activité, exercée en mode mandataire, nécessite un agrément ; en mode prestataire, elle nécessite une autorisation du conseil départemental. À noter que l’assistance aux personnes âgées, dans le cadre des services à la personne, n’inclut jamais les actes de soins relevant d’actes médicaux, qui relèvent des services de soins infirmiers à domicile.
Assistance aux personnes en situation de handicap et prestations de compensation
Les prestations de services à la personne permettent également d’accompagner les personnes en situation de handicap dans les actes essentiels du quotidien : aide à la toilette, à l’habillage, à l’appareillage, aide aux repas, au lever, au coucher, aux déplacements dans le logement, ainsi que l’assistance pour l’exercice d’une activité professionnelle, d’une formation ou de démarches administratives.
Constitue un handicap toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant, au sens de l’article L.114 du Code de l’action sociale et des familles.
Garde d’enfants à domicile et modes de garde périscolaire
La garde d’enfants à domicile se distingue selon l’âge de l’enfant. Pour les enfants de plus de trois ans, elle est soumise à simple déclaration et peut être exercée à temps plein, en sortie d’école ou lorsque l’enfant est malade, les trajets domicile-école étant compris dans la prestation. Elle recouvre également la garde au domicile d’un membre de la famille où l’enfant est temporairement accueilli, ainsi que la garde alternée de deux ou trois familles au domicile de l’une et de l’autre.
Pour la garde d’enfants de moins de trois ans, les organismes doivent disposer d’un agrément en mode mandataire, une simple déclaration suffisant en mode prestataire. Cette activité recouvre aussi la garde d’enfants handicapés de moins de dix-huit ans, qui se distingue de l’assistance aux actes de la vie quotidienne des personnes handicapées. Les gardes collectives d’enfants, ainsi que les animations organisées lors d’événements familiaux, ne constituent en revanche pas une activité de services à la personne.
Téléassistance et dispositifs de téléalarme
Les services de télé-assistance ou visio-assistance permettent aux personnes âgées, handicapées ou isolées de rester à leur domicile en toute sécurité et de lutter contre l’isolement. Ces services relient la personne à un plateau d’assistance à distance et/ou à un service d’urgence disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, ainsi qu’à un réseau de personnes désignées de son entourage. Une simple pression sur un bouton d’alerte, porté sur soi, déclenche une alarme au centre d’appels via un boîtier relié à la ligne téléphonique, permettant de dialoguer sans décrocher.
Le dispositif émet une alerte en cas d’urgence au domicile, par exemple en cas de malaise, et peut également être activé par la personne elle-même lorsqu’elle souhaite rompre son isolement. À noter : la location ou la vente du matériel nécessaire à la télé-assistance ne peuvent bénéficier du crédit d’impôt, seule la prestation de service y ouvrant droit.
Services de la vie quotidienne et tâches domestiques
Au-delà de l’accompagnement des publics fragiles, une grande partie des services à la personne consiste à alléger les tâches domestiques du quotidien pour tous les particuliers, qu’ils soient actifs, retraités ou familles nombreuses.
Entretien du logement et prestations de ménage à domicile
L’entretien de la maison et les travaux ménagers peuvent être réalisés dans la résidence principale ou secondaire du client, propriétaire ou locataire. Cette prestation concerne l’intérieur du domicile ainsi que les balcons et terrasses, mais exclut les équipements spécialisés ou extérieurs comme les chéneaux, la piscine ou un terrain de tennis. Elle couvre les prestations courantes d’entretien, à l’exclusion des interventions spécialisées telles que le ponçage et la vitrification des parquets ou le nettoyage des murs extérieurs, qui relèvent de professionnels qualifiés du bâtiment.
L’intervenant peut utiliser le matériel du particulier (aspirateur, brosse, serpillière, détergent) ; lorsqu’il s’agit d’un organisme, celui-ci peut fournir le matériel, mais la prestation ne comprend jamais la vente de produits ou de matériels d’entretien. Ces prestations sont éligibles au crédit d’impôt pour un propriétaire qui loue occasionnellement sa résidence principale, mais pas pour un logement mis en location qui n’est pas la résidence principale du propriétaire. Les travaux ménagers effectués par un bailleur à l’occasion d’une entrée ou sortie des lieux ne sont, en outre, jamais considérés comme des services à la personne.
Préparation des repas et livraison de courses à domicile
La préparation de repas à domicile est prioritairement destinée aux personnes âgées ou handicapées qui ne sont plus en capacité de cuisiner elles-mêmes. L’intervenant vient préparer un ou plusieurs repas avec le matériel dont dispose le particulier ; le temps passé aux achats est inclus dans la prestation, mais le montant des courses lui-même ne peut faire l’objet d’un crédit d’impôt. Les préparations de repas gastronomiques ou destinées à des événements familiaux ne relèvent pas de cette activité.
La livraison de repas et de courses à domicile ouvre également droit au crédit d’impôt, mais uniquement pour le service de livraison lui-même : la fourniture des denrées et leur fabrication hors domicile en sont exclues. Cette activité, comme la collecte et la livraison de linge repassé, doit être proposée dans le cadre d’une « offre globale » de services à la personne pour ouvrir droit aux avantages fiscaux et sociaux.
Petits travaux de jardinage et bricolage relevant du régime de la microactivité
Le petit jardinage recouvre les travaux d’entretien courant des jardins et potagers de particuliers : cueillette des fruits et légumes pour la consommation personnelle, taille des haies et des arbres, débroussaillage, ainsi que l’enlèvement des déchets occasionnés par ces travaux. Sont exclus la vente de plantes ou de matériels, la conception de parcs paysagers, l’élagage et les travaux de terrassement. Le plafond annuel des dépenses de petit jardinage ouvrant droit au crédit d’impôt est de 5 000 euros.
Le petit bricolage concerne des prestations élémentaires et occasionnelles, ne nécessitant pas de savoir-faire professionnel particulier, réalisables en deux heures maximum : fixer une étagère, poser des rideaux, monter un meuble en kit, installer un détecteur de fumée. Sont exclus l’enlèvement de matériels, le débarras de cave, les activités de gros œuvre et second œuvre du bâtiment, ainsi que les interventions sur les réseaux de gaz, de chauffage ou d’électricité. La vente de matériel est exclue, seul l’approvisionnement en petites fournitures à prix coûtant étant toléré, sans ouvrir droit au crédit d’impôt. Le plafond annuel pour le petit bricolage est fixé à 500 euros.
Dans les deux cas, en mode prestataire, le matériel doit être fourni par l’entreprise ou l’association ; en mode mandataire ou en emploi direct, c’est au particulier employeur de le mettre à disposition du salarié.
Soutien scolaire et cours particuliers à domicile
Le soutien scolaire est réalisé au domicile du particulier, par un intervenant physiquement présent, en s’appuyant sur les programmes d’enseignement scolaire. Sont exclus le soutien à distance, par correspondance ou par Internet, ainsi que le soutien collectif, même réalisé au domicile d’un particulier.
Les cours à domicile, quant à eux, doivent toujours être dispensés de manière individuelle ou dans le cadre familial. Ils s’adressent à tous les publics, pas seulement aux enfants scolarisés : cours de musique, de sport, de cuisine, de langues ou de couture. Sont exclus les activités de conseil ou d’accompagnement personnel (nutrition, relooking), les cours relevant de professions réglementées comme le code de la route, les cours de natation, d’équitation ou de tennis lorsqu’ils ne sont pas dispensés au domicile, ainsi que les frais liés à l’achat de matériel, qui restent à la charge entière du particulier.
Dispositifs fiscaux et financement des services à la personne
Le coût des services à la personne peut être significativement réduit grâce à plusieurs dispositifs fiscaux et sociaux mis en place par l’État, ainsi qu’à des aides spécifiques selon la situation du bénéficiaire.
Crédit d’impôt de 50% et plafonds de dépenses éligibles
Pour faciliter l’accès des ménages aux services à la personne, l’État propose un crédit d’impôt sur le revenu égal à 50 % des dépenses engagées, dans la limite de 12 000 euros par an et par foyer fiscal. Ce plafond peut être majoré de 1 500 euros dans certains cas, sans toutefois dépasser globalement 15 000 euros, sauf exceptions prévues par la réglementation.
Le crédit d’impôt est déduit du montant de l’impôt dû ; si son montant est supérieur à l’impôt sur le revenu, le contribuable est remboursé du surplus, ou de la totalité s’il n’est pas imposable. Certaines activités disposent de plafonds spécifiques plus restrictifs, notamment le petit jardinage (5 000 euros par an), le petit bricolage (500 euros par an) et l’assistance informatique (3 000 euros par an).
Les particuliers employeurs, ainsi que les personnes de plus de 70 ans, dépendantes ou handicapées, ou parents d’un enfant handicapé, bénéficient en outre d’exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale.
Fonctionnement du CESU préfinancé et du CESU déclaratif via l’URSSAF
Le chèque emploi service universel (CESU) existe sous deux formes. Le CESU déclaratif permet à l’employeur de déclarer son salarié directement auprès de l’Urssaf via un volet social, et de le rémunérer ; le Centre national du CESU délivre alors une attestation d’emploi qui fait office de bulletin de salaire.
Le CESU préfinancé est un titre de paiement à montant prédéfini, identifié au nom du bénéficiaire, qui peut être délivré par les services du département, une caisse de retraite ou un employeur. Pour l’encaisser, il faut s’adresser au Centre de remboursement du CESU ou le déposer dans certaines banques, accompagné du bordereau personnalisé reçu par ce centre.
Depuis 2022, les particuliers peuvent également bénéficier de l’Avance immédiate, un service gratuit et 100 % numérique proposé par l’Urssaf, qui permet de déduire immédiatement le crédit d’impôt de 50 % lors du paiement de la facture : pour une prestation de 200 euros, seuls 100 euros sont effectivement prélevés.
Allocation personnalisée d’autonomie (APA) et prestation de compensation du handicap (PCH)
Selon le degré de dépendance et les ressources du bénéficiaire, d’autres aides financières peuvent être mobilisées en complément du crédit d’impôt :
- l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), destinée aux personnes âgées dépendantes ;
- la prestation de compensation du handicap (PCH) ;
- l’aide sociale des départements ou des caisses de retraite ;
- l’aide au retour à domicile après une hospitalisation (ARDH) ;
- les aides au logement.
Un cumul de ces aides est généralement possible, sous certaines conditions. Il est recommandé de se rapprocher de sa mairie, de son département ou de sa caisse de retraite pour une étude personnalisée des droits.
Acteurs et organismes intervenant dans le secteur
Le secteur des services à la personne rassemble une grande diversité d’acteurs, des entreprises nationales aux associations locales, en passant par les particuliers employeurs.
Réseaux d’enseignes nationales
De grandes enseignes nationales proposent des services à la personne en mode prestataire, couvrant l’ensemble des besoins : ménage, garde d’enfants, aide aux personnes âgées ou handicapées. Ces réseaux emploient directement leurs intervenants, assurent leur formation et leur encadrement, et facturent leurs prestations au client final. Faire appel à ce type d’organisme garantit un cadre sécurisé, avec un interlocuteur unique responsable de la continuité du service en cas d’absence d’un intervenant.
Associations de services à domicile
Aux côtés des entreprises, des associations à but non lucratif interviennent historiquement dans le champ du maintien à domicile, en particulier auprès des personnes âgées et handicapées. Ces structures fonctionnent souvent en mode prestataire ou mandataire et sont, selon l’activité exercée, soumises à agrément ou à autorisation du conseil départemental. Les services autonomie à domicile, qui se créent progressivement depuis 2023, remplacent peu à peu les anciens services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD), les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et les services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD), afin d’organiser de façon plus intégrée l’aide aux activités quotidiennes et les soins infirmiers prescrits par le médecin.
Enjeux et perspectives d’évolution du secteur des services à la personne
Avec plus de 1,2 million de salariés et près de 4 millions de foyers employeurs, les services à la personne constituent aujourd’hui une réponse structurante aux besoins quotidiens de la population française à domicile. Le secteur continue d’évoluer, porté à la fois par des besoins démographiques croissants et par la transformation numérique des usages.
Digitalisation des plateformes de mise en relation
Les organismes de services à la personne peuvent également exercer une activité de coordination et d’intermédiation, à destination des particuliers qui souhaitent confier à un tiers l’organisation des prestations rendues à leur domicile. Cette intermédiation peut comporter plusieurs niveaux : la simple mise en relation entre un particulier et un organisme préalablement sélectionné, ou un accompagnement plus poussé incluant le suivi qualité, les enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et l’organisation d’un changement de prestataire en cas de besoin. Cette activité de coordination ouvre elle-même droit aux avantages fiscaux et sociaux liés aux services à la personne, à condition que l’organisme soit déclaré, agréé ou autorisé selon les activités concernées.
Professionnalisation des métiers
Les métiers des services à la personne sont variés : auxiliaire de vie pour les personnes âgées, assistant de vie pour les personnes handicapées, garde-malade, assistant maternel, baby-sitter, employé de ménage, aide à domicile. S’il n’est pas obligatoire d’être diplômé pour exercer, certaines activités destinées aux publics fragiles — jeunes enfants, personnes âgées ou handicapées — requièrent une qualification spécifique.
Il est possible de faire reconnaître son expérience professionnelle via une validation des acquis de l’expérience (VAE), permettant d’obtenir une certification pour toute personne justifiant d’au moins trois ans d’activité dans le métier. Le secteur propose par ailleurs des contrats adaptés aux spécificités de ces métiers, notamment à destination des jeunes actifs. Cette montée en compétence des intervenants répond directement aux exigences croissantes des publics fragiles, pour lesquels la qualité et la sécurité de l’accompagnement demeurent des priorités absolues.